N’abandonnez pas votre bateau. Préservez la sécurité de nos eaux.

Être propriétaire d’un bateau est une énorme responsabilité. Vous devez l’utiliser en toute sécurité, le maintenir en bon état et en disposer correctement lorsqu’il n’est plus utilisable.

Qu’est-ce qu’un bateau dangereux, abandonné, délabré ou une épave?

• Dangereux : Un bateau est dangereux lorsqu’il présente un risque sérieux pour la sécurité publique, les infrastructures, l’environnement ou l’économie.
• Abandonné : Un bateau est considéré comme abandonné si le propriétaire est introuvable (après l’avoir cherché) ou si le bateau a été laissé à l’abandon pendant deux ans ou plus.
• Délabré : Un bateau est délabré s’il est :
  • sérieusement endommagé, en train de tomber en ruines ou impossible à utiliser en toute sécurité;
  • situé dans la même zone pendant 60 jours sans consentement.
• Épave : Un bateau est considéré comme une épave s’il est partiellement ou totalement immergé, à la dérive, échoué ou coincé sur le rivage, même à la suite d’un accident.

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Cette loi, qui est entrée en vigueur dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada en 2019, contribue à protéger le public, l’environnement, les côtes et les rivages contre les bateaux dangereux ou abandonnés, et contribue à accroître la responsabilité des propriétaires à l’égard de leurs bateaux.

En vertu de cette loi, vous ne pouvez pas :

• Abandonner votre bateau.
• Laisser votre bateau en mauvais état au même endroit pendant plus de 60 jours.
• Laisser votre bateau devenir une épave parce que vous ne l’avez pas entretenu.
• Faire sombrer, échouer ou mettre à la terre intentionnellement votre bateau.
• Laisser votre bateau à la dérive pendant 48 heures sans le sécuriser.

Si votre bateau est en fin de vie utile, vous devez vous en débarrasser correctement. Le fait d’ignorer vos responsabilités en vertu de la législation canadienne peut entraîner des amendes ou des peines d’emprisonnement.

Signaler les bateaux abandonnés

Si vous voyez un bateau abandonné ou dangereux, signalez-le à la Garde côtière canadienne et à Transports Canada à l’adresse suivante : Canada.ca/signaler-bateau-problematique

Agir dès aujourd’hui

Abandonner un bateau n’est pas seulement irresponsable, c’est aussi illégal. Cela nuit à l’environnement, à la sécurité des autres et à l’économie. En comprenant vos responsabilités et en agissant, vous pouvez contribuer à protéger les superbes eaux et les communautés côtières du Canada.